Un salarié a le droit d'exprimer son opinion mais ne dois pas joindre les actes à la parole et, par exemple, abandonner son poste. La Cour de cassation vient de le rappeler.

La liberté d'expression des salariés à l'égard de leur employeur est essentiellement une liberté de parole. Elle ne doit pas être comprise comme leur permettant de passer outre aux instructions de leur direction ni de quitter l'entreprise avec perte et fracas en espérant mettre la rupture du contrat à la charge de l'employeur.

La jurisprudence n'a pas, au nom de cette liberté, supprimé la notion d'abandon de poste, comme le prouve un arrêt de la Cour de cassation du 15 mai 2013.

Une société d'ingénierie transfère une partie de son activité à une autre société, exerçant une activité similaire. À peine le transfert réalisé, le repreneur convoque ses nouveaux salariés à une réunion informelle pour leur expliquer les aménagements qu'il compte apporter à l'organisation du temps de travail.

L'un des salariés transférés s'oppose vivement à ces nouvelles modalités. Pour manifester son désaccord, il quitte brutalement la réunion en déclarant qu'il n'a pas l'intention de continuer à assurer son poste au site auquel il a été affecté et compte ne reprendre le travail qu'au siège social. Joignant le geste à la parole, il rentre chez lui sans attendre la fin de la journée de travail et ne rejoint pas le site le lendemain matin.

Distinguer l'exercice de la liberté d'expression et la faute grave

Aussitôt, il reçoit une notification de mise à pied conservatoire, à laquelle il riposte par un arrêt de travail.

Réaction qui n'empêche pas l'employeur de poursuivre la procédure et de le licencier pour faute grave. Il remet ce licenciement en question devant la juridiction prud'homale et plaide que son attitude ne devrait pas être regardée comme une faute, mais devait être interprétée comme un exercice de sa liberté d'expression.

On pouvait bien tolérer un accès d'humeur de la part d'un salarié ayant près de dix ans d'ancienneté et l'employeur n'avait pas fait preuve de beaucoup de patience en engageant des poursuites disciplinaires dès le lendemain de l'incident.

La Cour de cassation ne retient pas cette vision édulcorée de l'attitude du salarié. Peut-être est-il parti sur un coup de tête, mais il n'est pas revenu dessus par la suite. Il s'agissait bien d'une faute grave et non pas de l'exercice de la liberté d'expression.