Contrairement à l'Allemagne, la France a très peu recours au mécanisme du chômage partiel en cas de baisse momentanée de l'activité. Les partenaires sociaux rouvrent le dossier en concertation avec l'Etat.

En matière de lutte contre le chômage, tout n'a pas été essayé en France. Le débat s'est focalisé ces derniers temps sur les questions de compétitivité et de coût du travail et notamment sur les accords compétivité-emploi, mais il est un autre outil de lissage des creux d'activité, quasiment sans perte de rémunération pour les salariés : le chômage partiel, rebaptisé « activité partielle » sous Nicolas Sarkozy, où il a été assoupli et a vu son indemnisation améliorée. Ce dispositif est peut-être le seul sujet qui réunisse un consensus entre partenaires sociaux et Etat. Or, et c'est tout le paradoxe, les dernières statistiques du ministère du Travail, que « Les Echos » se sont procurées, montrent qu'il reste sous-utilisé en pleine envolée du chômage.

Un mécanisme sous-utilisé

De janvier à octobre 2012, 11,34 millions d'heures ont été chômées. C'est 20 % de plus qu'en 2011. En outre, à 1,39 million d'heures, le mois d'octobre a été de 75 % supérieur au niveau d'un an avant. Il faudra attendre quelques semaines pour savoir si c'est le début d'une accélération. Mais, en tout état de cause, 2012 aura été très inférieure à 2010 et ses 28,6 millions d'heures.

Et on reste loin, très loin, du pic de 2009. Il faut rappeler que cette année-là, l'activité partielle était allée jusqu'à concerner, au deuxième trimestre, 272.000 personnes. Sur l'ensemble de l'année, 87,45 millions d'heures avaient été chômées. Et même cette année record, où le chômage partiel avait clairement contribué à atténuer la violence du choc de la récession, apparaît limitée si on la compare à ce qui se pratique outre-Rhin. Le chômage partiel y est un outil important de lutte contre le chômage. En septembre dernier, il a ainsi concerné 58.000 salariés (alors que le chômage est inférieur à 7 % ) quand en France, selon l'Insee, sur tout le deuxième trimestre, ils ont été 70.000.

Un dispositif à simplifier

Pendant la récession de 2009, très marquée en Allemagne, 1,5 million de personnes dans plus de 49.000 entreprises étaient passées par du chômage technique. Le recours à cet outil, classique pour les pouvoirs publics, vient d'être facilité par le gouvernement pour contrer une hausse du chômage en 2013. Une décision rapide, en amont, à l'inverse de ce que l'on observe côté français. Autre atout outre-Rhin : les entreprises sont habituées à l'utiliser.

En France, il y a clairement un enjeu à ces deux niveaux. Du côté des employeurs, comme le remarque un rapport de l'Igas publié l'été dernier, cela ne fait pas partie des outils prioritaires : le « recours vient après la baisse du nombre d'intérimaires, de CDD, l'annualisation du temps de travail, les plans de départ volontaire, des congés de reclassement, etc. »

Les pouvoirs publics, eux, sont attendus au tournant sur la simplification du dispositif. Il y a aujourd'hui superposition d'un premier étage financé par le seul Etat et d'un second étage où intervient l'Unedic, appelé « activité partielle de longue durée » (APLD). Tout le monde le reconnaît : il faut agir. Ce chantier sera au programme des partenaires sociaux « en concertation avec l'Etat » à l'issue de la négociation sur la sécurisation de l'emploi, précise le projet d'accord patronal, qui fixe un délai de deux mois aux discussions pour aboutir.