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Associés de société en participation : quand faut-il comptabiliser la quote-part de résultat qui leur revient ?
le 2-04-2012Source: www.lesechos.fr
La Commission des études juridiques et la Commission de études comptables ont rappelé que la quote-part des résultats revenant aux associés d’une société en participation doit être comptabilisée au fur et à mesure de la réalisation des opérations de la société en participation.
La société en participation n’est pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés, et n’a pas de personnalité morale.
Il en résulte que les opérations qu’elle réalise sont comptabilisées comme des contrats conclus entre partenaires (les associés), c’est-à-dire visant à la réalisation d’un projet précis dont l’achèvement entrainera la disparition de la société.
Ainsi, la quote-part des résultats de chaque associé doit être comptabilisée au fur et à mesure de la réalisation des opérations de la société au cours de l’exercice concerné.
Et même les clauses inscrites dans les statuts régissant la date de répartition des résultats ne pourront modifier cette règle de comptabilisation.
Pierre Cléon, Cabinet CLEON MARTIN BROICHOT & Associés
Source: http://www.lesechos.fr
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