La fiscalité des cadeaux d’entreprise

Le traitement fiscal des cadeaux d’entreprise se confronte au paradoxe du cadeau : à la fois séduisant et effrayant. Certes le cadeau est séduisant, parce qu’il est symbolique donc irrationnel et exprime ainsi chez son auteur des facultés supérieures à la raison ( comme l’amitié, l’amour, etc) ; mais le cadeau est aussi effrayant parce que l’absence de contrepartie est une chose rare dont le bénéficiaire aura tendance à se méfier. Ce paradoxe se retrouve même en linguistique : « gift » en englais c’est le cadeau, en allemand c’est le poison.

À première vue, le droit fiscal aurait plutôt tendance à ne voir que le côté effrayant des cadeaux parce qu’il confére un traitement dissuasif aux actes sans contrepartie : pour les particuliers ce sont des droits de mutation à titre gratuit imposés à 60% et pour les entreprises ce sont des actes anormaux de gestion : it is not a gift , das ist ein Gift !

Cependant le droit fiscal ne peut pas ranger tous les cadeaux d’entreprise dans la catégorie des actes sans contrepartie. Cela reviendrait à présumer l’anormalité de tous les cadeaux. En effet dans la réalité du monde des affaires, offrir un cigare à son fournisseur est bien plus dans l’intérêt de la société que des heures de négociation. Pour cela, le droit fiscal donne aux cadeaux d’entreprise un régime propre qui se façonne autour du paradoxe du cadeau : ce régime est incitatif pour les cadeaux symboliques de faibles montants, mais dissuasif pour les cadeaux dont l’absence de contrepartie est plus forte que l’avantage espéré.

Pour l’auteur

Les règles relatives aux BIC admettent expressément que les cadeaux d’entreprise soient une charge déductible du résultat fiscal sous réserve de deux conditions . Le cadeau ne doit pas impliquer une dépense « excessive » et la dépense doit être engagée « dans l’intérêt direct de l’entreprise » . La dialectique de la charge de la preuve étant que l’administration établisse d’abord le caractère excessif de la dépense, à charge ensuite pour l’entreprise de justifier que la dépense a été engagée dans son intérêt direct .

Lorsque les frais de cadeaux dépassent 3000 € l’entreprise doit les mentionner dans un relevé spécial (formulaire 2067) , ne sont toutefois pas pris en compte les objets publicitaires d’une valeur inférieure à 65 € TTC par objet, par an et par bénéficiaire .

Pour le gratifié

Lorsque l’employeur offre des cadeaux à ses salariés à l’occasion d’un évènement, ces derniers sont exonérés d’impôt sur le revenu à condition, d’une part que l’évènement soit sans lien avec l’activité professionnelle du salarié ( sinon ce serait un complément de rémunération) et d’autre part que la valeur du cadeau soit inférieure à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 159€ en 2015 par an et par évènement : pour Noël ce montant s’applique par salarié et par enfant. Les cadeaux d’entreprise offerts à une autre entreprise seront des produits imposables s’ils sont une charge déductible chez leur auteur.

L’approche fiscale des cadeaux d’entreprise incite plutôt à des présents de faible montant, il faudra alors favoriser la valeur symbolique à la valeur économique pour séduire l’heureux gratifié .

Source : Le Grand Juriste