Le 19 juin 2013, les partenaires sociaux sont parvenus à un projet accord « Vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle ». Cet accord a finalement été signé par seulement trois syndicats (CFDT, CFE-CGC et CFTC), ce qui a permis de le valider.

Les points notables de cet accord sont les suivants :

La possibilité pour les entreprises de mettre en place une négociation sur la qualité de vie au travail regroupant les autres obligations de négocier déjà existantes participant de la démarche qualité de vie au travail (stress, harcèlement,…).

L’établissement d’un diagnostic préalable partagé devant permettre de déterminer les enjeux propres à l’entreprise en matière de qualité de vie au travail et de conciliation des temps.

Un point sur la conciliation vie professionnelle / vie privée lors de l’entretien professionnel.

L’accompagnement et sensibilisation des managers à la qualité de vie au travail, aux risques des nouvelles technologies.

La signature de trois syndicats représentants plus de 30% des suffrages exprimés lors des élections professionnelles a permis de valider cet accord même si il reste à attendre le vote de FO et de la CGT.

Les deux syndicats qui n'ont, pour le moment, pas décidé de signer l'accord n'ont pas le pouvoir de s'y opposer, car ils ne remplissent pas les conditions requises, à savoir représenter à eux deux au moins 50% des suffrages. La CGT a annoncé sur son site internet, qu'elle allait consulter ses organisations avant de prendre une décision.

I faut noter que cet accord est conclu pour une durée de trois ans mais certains souligne qu’il ne comporte pas de mesures concrètes et qu’il est, de ce fait, quelque peu décevant.

Concernant l’égalité professionnelle, l’accord souhaite mettre en place un indicateur de promotion sexué en vue de garantir cette égalité.


Cabinet JANVIER & ASSOCIES