Les redressements Urssaf sont en hausse de 7 % et ciblent les entreprises qui payent le plus de cotisations. En jeu, les rémunérations qui ne font pas l'objet de cotisations et l'allègement des charges patronales sur les bas salaires.

C'est une tendance de fond. Année après année, les redressements opérés par les Urssaf pour fraude aux cotisations sociales battent de nouveaux records. En 2012, ils ont permis de récupérer près de 1,4 milliard d'euros, 7 % de plus qu'en 2011. Ces chiffres sont dévoilés aujourd'hui par l'Acoss, la branche recouvrement de la Sécurité sociale qui chapeaute le réseau des Urssaf. Les contrôles ont aussi abouti, en sens inverse, à des restitutions en faveur d'entreprises qui avaient trop cotisé, mais pour des montants bien inférieurs (181 millions d'euros).

+ 18 % de redressements pour travail au noir

Sur ce 1,4 milliard, la lutte contre le travail au noir représente une part croissante : les redressements ont atteint 260 millions d'euros, 18 % de plus en un an. Cela ne veut pas dire que le travail dissimulé ou la triche sur le calcul des cotisations s'aggrave. Les contrôles aléatoires lancés par l'Acoss pour tenter d'évaluer l'ampleur de la fraude montrent au contraire une grande stabilité d'une année sur l'autre.

Des contrôles ciblés

Si la Sécurité sociale récupère des sommes record à la suite des redressements, c'est parce que les contrôles sont de plus en plus efficaces. Les statistiques sont parlantes pour les contrôles comptables d'assiette, effectués sur place dans les entreprises, qui représentent la très grande majorité du travail des inspecteurs. En 2012, ils n'ont contrôlé que 87.000 entreprises, soit moins de 5 % d'entre elles.

Mais elles représentaient à elles seules près de 44 milliards d'euros de cotisations, plus de 15 % du total. Les Urssaf ont donc concentré leur travail « sur les enjeux financiers les plus importants », souligne le rapport de l'Acoss. Les inspecteurs ciblent de mieux en mieux les entreprises susceptibles d'être en infraction. Les contrôles aboutissent à des redressements dans presque 65 % des cas, alors que ce taux était inférieur à 40 % au milieu des années 1990.

Salaires, intéressement, participations, primes...

Sur quoi portent les erreurs et les fraudes ? Le gros des redressements opérés par les Urssaf concerne d'abord les rémunérations qui n'ont pas fait l'objet de cotisations : les salaires bien sûr, mais aussi l'intéressement et la participation, les primes, indemnités diverses, avantages en nature ou avantages concédés par les comités d'entreprise. La deuxième grosse source d'erreurs concerne les allégements de charges patronales sur les bas salaires, qui « posent de nombreuses difficultés d'application dans les entreprises ».

Quant au travail dissimulé, il est répandu mais l'ampleur de la fraude varie fortement d'un secteur à l'autre. Le taux de fraude constaté lors de contrôles aléatoires atteint 11 % dans les hôtels, cafés et restaurants, et frôle 9 % dans le commerce de détail alimentaire. Il est aussi élevé (près de 6 % ) dans le commerce et la réparation automobile, ainsi que chez les coiffeurs. Faute de statistiques exploitables, l'Acoss ne fournit pas de chiffres pour le BTP, où le travail illégal est également important. Le travail au noir est rare au contraire dans l'immobilier, les activités juridiques ou encore dans l'éducation.