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Actualités
Focus sur la VAE
L’INCONSTITUTIONNALITE DE LA SANCTION DE LA MECONNAISSANCE DE L’OBLIGATION D’INFORMATION DES SALARIES EN CAS DE CESSION DE TITRES DE PARTICIPATION
Avec Audax, les salariés et les élus de votre entreprise profitent d’une assistance juridique illimitée sous 24h!
Pas d'insaisissabilité de la résidence principale en cas de fraude fiscale !
EURL, SAS... : faut-il passer en société ?
Des patrons de TPE-PME plus optimistes pour 2014
Entreprises : un nouveau modèle d'extrait K bis
Abus de biens sociaux, distribution de dividendes fictifs : les sanctions contre les dirigeants sont alourdies
Quelles conditions au remboursement forfaitaire des frais professionnels ?
Vente avec clause de réserve de propriété : il faut revendiquer le bien !
Contrat de travail à temps partiel : à modifier par écrit !
Garantie des vices cachés : être ou ne pas être vendeur professionnel
Projet de réforme des retraites : les principaux changements
Engager à tort une procédure disciplinaire : une faute ?
Pourquoi et comment transformer une SARL en SAS ?
Rupture conventionnelle homologuée : quoi de nouveau ?
Professionnels : gare au démarchage !
Dirigeants de sociétés : gare au délit de présentation de comptes annuels infidèles !
SAS : le directeur général a le pouvoir d’engager sa société
Diagnostics juridiques gratuits : les préoccupations prioritaires des TPE-PME à la loupe
Paiements par carte bancaire : un relevé des frais envoyé aux commerçants
Recourir à l’injonction de payer pour recouvrer une créance
Quelles informations d’entreprise conserver ? Visite guidée dans le maquis de la rétention de données
Défaillances de PME : le fichage des patrons supprimé, les procédures amiables dopées
Prime versée à un salarié également dirigeant de société anonyme : faut-il une autorisation ?
Moins de frais bancaires pour les entreprises !
Contrôle fiscal préalable : faites acte de candidature
Une indemnité forfaitaire de conciliation en cas de contestation d’un licenciement
Urssaf : un record d'1,4 milliard de redressements en 2012
Le chômage partiel cède sa place à la mise en activité partielle
Redressement judiciaire : même une commande importante ne vous met pas à l’abri !
Ruptures conventionnelles : en augmentation depuis 2008
Suppression du chômage partiel pour congés payés
Déblocage anticipé de la participation
L’ANI du 19 juin 2013
Entreprises de moins de 50 salariés : tout savoir sur la réforme des « petits » licenciements économiques
Jusqu'où peut aller l'expression d'un désaccord avec l'employeur ?
Contrôle Urssaf : dans quel délai l'employeur doit-il être prévenu ?
Complémentaire santé obligatoire : le grand chambardement
CDD de courte durée : majoration de la cotisation chômage
Rupture conventionnelle : en cas de conflit, éviter les pressions sur le salarié
Bercy lance sa réforme du contrôle fiscal des entreprises
N'oubliez pas d'acquitter vos acomptes de CET pour le 17 juin !
Crédit d'impôt recherche : le guide 2013 est paru !
Quelle étendue pour un cautionnement garantissant un contrat à durée déterminée prolongé ?
Bail commercial : qui doit payer la taxe foncière ?
Contrôles Urssaf : record en vue pour les redressements en 2012
Pour un associé, faire concurrence à sa société, c’est possible !
Clé USB au travail : être connectée ou ne pas être connectée, telle est la question !
L’imposition des plus-values suite à la loi de finance de 2013
Vidéo de « P. Dessertine : "La société française doit concevoir qu'elle est dans une situation intenable à terme" »
Le dirigeant de société a un devoir de loyauté
Avenir des retraites complémentaires : ce qui change pour les entreprises
Période d’essai : conséquence du non-respect du délai de prévenance
ISF et entreprises : je t’aime, moi non plus
Dirigeants : le sort de votre mandat social lorsque vous démissionnez de vos fonctions salariées
Délais de paiement raccourcis pour les contrats de commande publique
Commerçants : attention à la portée d’une garantie commerciale
"Sécurisation de l'emploi" : la conciliation prud'homale à l'ordre du jour
Associés de société en participation : quand faut-il comptabiliser la quote-part de résultat qui leur revient ?
Taxe locale sur la publicité extérieure : n’oubliez pas de déclarer vos supports publicitaires !
Au bureau, une clef USB perso devient une clef USB pro
Cautionnement irrégulier : l’exécuter, c’est le valider !
Contrat de travail à temps partiel : un écrit sinon rien !
Prise en charge des frais de transport par l’employeur : le salarié habite où il veut !
Rupture conventionnelle : attention aux cas de harcèlement moral
Fausse déclaration d’accident du travail : attention à la pénalité
Médiation du crédit aux entreprises : un dispositif toujours efficace !
Injonction de payer : le tribunal de grande instance peut être compétent
Un salarié peut-il cumuler l’indemnité compensatrice de préavis et des indemnités journalières de Sécurité sociale ?
Défaillances et sauvegardes d’entreprises en 2012 : un nombre élevé mais stable
Déclaration au RCS de l’adresse des sites Internet des sociétés et des commerçants
Factures : attention, nouvelle mention obligatoire !
Accord sur l'emploi : «De vraies avancées de part et d'autre»
Le chômage partiel, outil contre les creux d'activité
Crédit d'impôt : ce que les entreprises vont en faire
La cession de droits sociaux
Entretien préalable au licenciement : le conseiller extérieur doit justifier de sa qualité
Indemnité contractuelle versée à un gérant suite à sa révocation
Acquisition d’un bien immobilier : la faculté de rétractation d’une société civile immobilière
Conditions de validité d’un cautionnement consenti par une SCI
L’absence d’entretien préalable ne rend pas le licenciement sans cause réelle et sérieuse
Contrôle et surveillance de l’activité des salariés pendant le temps de travail
Actualité fiscale - Impôts sur le revenu
Facilité de trésorerie des entreprises et information des banques
