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ACTUALITÉS

août 7, 2018/par Florian Daviau

L’information écrite préalable du salarié sur le motif économique de la rupture du contrat de travail peut ressortir d’un compte-rendu de réunion avec les DP envoyé par mail

août 7, 2018/par Florian Daviau

Nouvelle illustration jurisprudentielle de faits constitutifs de discrimination et de harcèlement moral à l’égard d’un représentant du personnel

août 6, 2018/par Florian Daviau

Protection des données personnelles : ce qui change en 2018

Foire Aux Questions

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TÉMOIGNAGES

Bonjour, merci encore pour votre conseil. J’allais externaliser mes outils informatiques en ne comprenant pas les détails de l’offre du fournisseur en SAAS. Votre collaboratrice m’a expliqué la notion juridique de ce système, l’intérêt de la location qui peut être comptabilisée en charge mais aussi l’obligation de vérifier l’obligation du fournisseur en terme de maintenance des logiciels.

Julien CParis

Quel temps gagné pour mon début d’actiivté. Sympa le statut d’auto-employeur, mais après, plus personne pour vous conseiller. A chaque pas, recherche de partenaire ou de clients, des dizaines de questions juridiques pour moi qui ne connait que le secteur des fleurs. Vous m’avez fait gagner du temps et de l’argent…

Isabelle Créteil

» Difficile de savoir quoi faire en cas de rupture de mon contrat de location avec la SCI à qui je louais jusqu’ici mes locaux. Votre collaborateur m’a indiqué quels documents envoyer. Le loueur s’est ravisé et je continue à rester dans les locaux et dans mes droits… ».

Hector AAmiens

Renée M Troyes

» Impossible de m’y retrouver dans tous les contrats aidés. Est-ce que certaines aides peuvent être cumulées ou non ? Quoi faire pour les obtenir ? Et impossible d’obtenir un conseiller de l’administration rapidement au téléphone. Votre collaborateur m’a indiqué la démarche à suivre et surtout les pièges à éviter pour tirer avantage de ces aides ».

Patrick G Paris

Quelque soit le domaine juridique
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01 58 22 20 20

Vos questions en matière de Droit Civil

• Droit des personnes
Incapacité, droit à l’image…

• Droit des biens
Copropriété, problème de voisinage…

• Droit de la famille
Mariage, divorce, filiation ,autorité parentale…

• Droit des obligations
Contrats de vente, de bail…

• Droit de la responsabilité civile
Dommage causé à autrui, dommage causé par une chose, un animal…

• Droit de succession.

Vos questions en matière de Droit Social

• Droit du travail :
Contrat de travail et embauche, licenciement, démission et rupture conventionnelle, salaire et rémunération, temps de travail, congés, conditions de travail, formation professionnelle, conflits et relations de travail,…

• Droit de la sécurité sociale et de la mutualité :
Maladie et santé au travail, chômage – assedic, retraite et préretraite, litige avec la sécurité sociale en cas de refus de prise en charge d’un accident ou d’une maladie au titre de la législation professionnelle.

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